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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord AP du 11/08/2022 Date de parution : 16/08/2022 |
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Annexe AP du 11/08/2022 liste des communes Date de parution : 16/08/2022 |
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Annexe AP du 11/08/2022 demande prélèvement en voie d'eau Date de parution : 16/08/2022 |
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord AP du 29/07/2022 Date de parution : 01/08/2022 |
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - Modification de l'A.R. du 15/07/2022 AP du 17/07/2022 Date de parution : 01/08/2022 |
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord AP du 15/07/2022 Date de parution : 01/08/2022 |
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Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à Lille, à l'occasion du défilé du 14 juillet AP du 12/07/2022 Date de parution : 12/07/2022 |
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Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de carburants aux particuliers AP du 12/07/2022 Date de parution : 12/07/2022 |
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Arrêté préfectoral réglementant la vente à emporter, le détention et la consommation d'alcool sur la voie publique AP du 12/07/2022 Date de parution : 12/07/2022 |
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Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction des artifices de divertissement dans le département. AP du 12/07/2022 Date de parution : 12/07/2022 |
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Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2022-2023 AP du 29/06/2022 Date de parution : 05/07/2022 |
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord AP du 20/06/2022 Date de parution : 21/06/2022 |
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Prologation de l'arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse AP du 06/06/2022 |
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Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse AP du 12/05/2022 |
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Arrêté portant interdiction de l’activité danse dans tous établissements recevant du public et réglementant les horaires des débits de boissons, à l’occasion des fêtes de fin d’année, dans le département du Nord AP du 30/12/2021 |
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Arrêté portant obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord AP du 29/12/2021 |
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Arrêté portant interdiction des spectacles pyrotechniques, de la vente et de la consommation d’alcool et de la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique à l’occasion des fêtes de fin d’année. AP du 29/12/2021 |
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Arrêté réglementant l’utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord AP du 17/12/2021 |
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Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord AP du 17/12/2021 |
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Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du nord AP du 26/11/2021 |
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Arrêté portant prolongation d'interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique AP du 16/02/2021 |
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Arrêté portant prolongation d'imposition du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus AP du 16/02/2021 |
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Arrêté portant modification de l'annexe à l'arrêté du 14 janvier 2021 modifié portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 AP du 21/01/2021 |
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Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2021- Annexe - Courrier afférent AP du 21/01/2021 |
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Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 - A compter du 18 janvier 2021 - Annexe - Carte afférente AP du 14/01/2021 |
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Arrêté portant prolongation de l'arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les Communes du département du Nord, hors celle du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) - Jusqu'au 16 février 2021 AP du 7/01/2021 |
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Arrêté portant autorisation de déroger au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail du Nord AP du 27/11/2020 |
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Arrêté modifiant l'arrêté du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les Communes du département du Nord, hors celle du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) AP du 10/11/2020 |
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Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les Communes du département du Nord, hors celle du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) AP du 30/10/2020 |
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Arrêté portant désignation de l'ensemble du département du Nord comme faisant l'objet des mesures définies par l'article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, et portant mesures réglementaires complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire AP du 23/10/2020 |
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Arrêté portant mesures réglementaires visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19, dans les Communes du Département du Nord, hors territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire AP du 17/10/2020 |
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Arrêté portant désignation du territoire des Communes de la MEL comme faisant l'objet des mesures définies par l'article 51 du décret 2020 - 1262 du 16 octobre 2020, ainsi que portant mesures réglementaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire AP du 17/10/2020 |
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Arrêté portant prolongation de l'arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familliaux de plus de 30 personnes dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) dans le Département du Nord. AP du 14/10/2020 |
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Arrêté prolongeant l'arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes dans les Communes du Département du Nord (hors CUD) AP du 14/10/2020 - Annexe (liste lieux port du masque) |
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Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familliaux de plus de 30 personnes dans les ERP dans le département du Nord. AP du 25/09/2020 |
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Communiqué de M. le Préfet du Nord relatif à la promenade en forêt et le long des cours d'eau. - Dès le 11 mai 2020 Communiqué du 9/05/2020 |
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