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ARRÊTÉS & ARRÊTÉS MUNICIPAUX 


 - Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au Préfet ou au Sous-Préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.

 - Un  arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux,même si l'on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de Police Municipale, pouvant aller jusqu'à restreindre certaines libertés (couvre-feu,stationnement,etc.) , tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.



Arrêtés Municipaux Temporaires

- ARRETE MUNICIPAL (modification) - Du 22 avril 2016

Interdiction de stationnement à proximité des écoles et de la périscolaire (avec nouveau plan)

- ARRETE MUNICIPAL ERRATUM - Du 23 mars 2016

Interdiction de stationnement devant et à proximité des écoles et de la périscolaire - PLAN

 

 


 Arrêtés Municipaux Permanents 

- ARRETE MUNICIPAL Numéro 2017-22 - Du 18 septembre 2017

Portant sur la réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue Auguste Caron 'D70) et la rue Pasteur - Mise en place de STOP

- ARRETE MUNICIPAL Numéro 46 - Du 26 avril 2016

Interdiction de stationnement sur le trottoir face à La Poste jusqu'à l'entrée du parking salle des fêtes

- ARRETE MUNICIPAL Numéro 40 - Du 15 avril 2016

Interdiction de stationnement dans la rue Jules Guesde de la périscolaire jusqu'au n°15 (côté impair)

 - ARRETE MUNICIPAL Numéro 32 - Du 30 mars 2016

Fermeture de la Base de Loisirs (rue Danton) à compter du 4 avril 2016

 - ARRETE MUNICIPAL Numéro 26 - Du 25 février 2016

Interdiction de stationnement dans la rue Jules Guesde du n° 18 au 26 (côté pair)

- ARRETE MUNICIPAL - Du 31 août 2015

Emplacements réservés à l'affichage électoral

- ARRETE MUNICIPAL Numéro 60 -  Du 4 septembre 2014

interdiction horaire de la circulation rue Suzanne Lannoy-Blin

- ARRETE MUNICIPAL Numéro 45 -  Du 02 juillet 2014

 -circulation les jours de marché

- ARRETE MUNICIPAL Numéro 40-  Du 20 juin 2014

-autorisation d'accés au terrain de football

- ARRETE MUNICIPAL Numéro 68 -  Du 12 Novembre 2013

Interdiction d'accés du terrain de football.  

- ARRETE MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2009 

   ZONE 30 Rue CENTRE. Limitation de la vitesse Secteur H DURRE et Jules GUESDE

- ARRETE MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE  2009

 Stationnement réglementé. Stationnement Réglementé Parking Pôle Jeunesse

- ARRETE MUNICIPAL DU 14 AOUT 2009

  INTERDICTION  DE BAIGNADE Baignade Interdite dans le Plan d'eau base de Loisirs GERMINAL

- ARRETE MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2009

  STATIONNEMENT GIC GIG rue SALENGRO. Emplacements réservés pour les voitures des handicapés 

- ARRETE MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2009

  STATIONNEMENT GIC GIG Parking Cimetière. Emplacements réservés pour les voitures des handicapés 

- ARRETE MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2009

  STATIONNEMENT GIC GIG - Parking HENRI DURRE. Emplacements réservés pour les voitures des handicapés 

- ARRETE MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2009

  STATIONNEMENT GIC GIG Parking Mairie. Emplacements réservés pour les voitures des handicapés 

- ARRETE MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2009

   STATIONNEMENT GIC GIG Parking POSTES. Emplacements réservés pour les voitures des handicapés 

- ARRETE MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2009

  STATIONNEMENT GIC GIG - Parking Salle des Fêtes. Emplacements réservés pour les voitures des handicapés. 

- ARRETE MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2009

  STATIONNEMENT GIC GIG rue GABRIEL PERI. Emplacements réservés pour les voitures des handicapés 

- ARRETE MUNICIPAL DU 05 AOUT 2009

  INTERDICTION DE CIRCULATION  + 3,5 t.  Interdiction de circulation des vehicules de plus de 3,5 t  

- ARRETE MUNICIPAL DU 16 JUIN 2008

  Ancien PRESBYTERE. Edifice Menaçant en RUINE

- ARRETE MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2007

  ZONE 30 Rue des Blancs RIEUX . Limitation de la vitesse rue des Blancs RIEUX

- ARRETE MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2006

  ZONE 30 Rue Gustave DELORY. Limitation de la vitesse rue Gustave DELORY 

- ARRETE MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2005

   ZONE 30 Rue du MOULIN - Limitation de vitesse rue du MOULIN

- ARRETE MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2003

  STOP rue HILAIRE MOREAU. Stop rue HILAIRE MOREAU et rue SUZANNE LANNOY-BLIN 

- ARRETE MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2003

 STOP rue HILAIRE MOREAU. Stop rue HILAIRE MOREAU et rue SUZANNE LANNOY-BLIN 

 


 Autres arrêtés en cours

 - ARRETE PREFECTORAL - Du 18 juillet 2017

Réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Département du Nord

 - ARRETE PREFECTORAL - Du 19 décembre 2016

Réglementant la distribution et la vente à emporter de carburant

 - ARRETE PREFECTORAL - Du 19 décembre 2016

Réglementant l'utilisation des artifices de divertissement dans le département