Information de la Direction de la coordination des politiques interministérielles Préfecture du Nord

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FRELON ASIATIQUE (Copier)

Dans un objectif de simplification des démarches et pour se conformer aux prescriptions légales, la Porte du Hainaut informe qu’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) verra prochainement le jour.

En attendant la généralisation de ce dispositif, une plateforme est d’ores et déjà à votre disposition pour le dépôt des certificats d’urbanisme (opérationnels et d’information) et des DIA.

Elle vous permet également d’obtenir des informations cartographiques et réglementaires.
Connectez-vous au lien suivant : https://gnau2.operis.fr/guichetnumeriqueurbanisme/

PROGRAMME CLJ 2019 (Copier)CLJ PORTES OUVERTES 11 JUIILLET (Copier)

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Information du 23 avril 2019 transmise par le service "finances, prospective et contrôle de gestion" de la CAPH

Suite aux questions posées par l'augmentation de la cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2018, La Porte du Hainaut a pris une première mesure par la diminution de moitié de la hausse 2018 de cette taxe, à compter de l'exercice 2019 et ainsi la ramener à un niveau correspondant à la moyenne appliquée dans les territoires voisins.

Par ailleurs, La Porte du Hainaut a décidé de mettre en place une commission composée d'élus, de représentants du monde économique et consulaire et d'un expert-comptable indépendant pour examiner les situations des contribuables dont la hausse de la CFE 2018 aurait pu créer des difficultés économiques et attribuer une aide sur la base de l'examen de l'impact important de cette cotisation sur les indicateurs comptables suivants :

- Sur la marge

- Sur la trésorerie

- Sur la trésorerie annuelle générée par l'exploitation de l'activité.

 La commission dédiée à cette mission est désormais créée et en mesure de procéder à l'examen des situations difficiles.

Si vous pensez être concerné(e), vous êtes invité(e) à transmettre l'ensemble des pièces justificatives suivantes à l'adresse courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Pour les auto-entreprises : dernier avis d'imposition, déclaration de CA de 2018 et du premier trimestre 2019, relevés bancaires de décembre 2018 à mars 2019, avis de CFE 2017 et 2018.

- Pour les entreprises et sociétés imposées au réel : dernier bilan et résultat en détail du dernier exercice clos, relevés bancaires de décembre 2018 à mars 2019, avis de CFE 2017 et 2018.

Attention ! La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre 2019.

Actualités du SIAVED - DERNIERE MINUTE !

 

La pratique du brûlage des déchets verts est interdite !

La pratique du brûlage des déchets verts est encore très répandue sur notre territoire malgré son interdiction (article 84 du code sanitaire départemental). Cette pratique est à risque pour notre air et notre santé.
Pour ces raisons, et dans le cadre du plan régional de protection de l’atmosphère, le SIAVED tient à vous informer afin de prévenir tout risque sanitaire et social et limiter cette pratique.
Le SIAVED est à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

CLIQUEZ ICI pour tout savoir sur cette pratique (risques, amende encourue, solutions).

 

En 2019, changements dans la collecte des encombrants et la récupération de l’amiante

Dans un souci d'optimisation et afin de limiter les risques encourus, le comité syndical du SIAVED, lors de sa séance du 11 octobre 2018, a décidé la mise en place d'un nouveau dispositif "amiante" et de collecte des encombrants, à partir du 1er janvier 2019.

A compter de cette date, les déchets amiantés ne seront plus acceptés en déchetteries mais seront récupérés sur rendez-vous, à domicile, et ce, sur tout le territoire du SIAVED. Avant leur enlèvement par camion, ils seront conditionnés dans des big-bags qui seront fournis préalablement aux usagers au prix de 15 € l'unité.

Quant aux encombrants des 92 Communes de La Porte du Hainaut et de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, ils ne seront plus ramassés une fois par an selon un calendrier prédéfini, mais collectés en porte à porte, sur rendez-vous, à la demande des particuliers qui pourront bénéficier de ce service gratuitement deux fois par an.

NB : N’oubliez pas ! Il vous revient d’entretenir la propreté du trottoir et du caniveau qui bordent votre habitation.

Consultez le calendrier du SIAVED qui sera joint au magazine municipal (distribué d'ici la fin décembre dans votre boîte aux lettres) et/ou le site : www.siaved.fr

INFO SIAVED (Copier)

justice

-         Un conciliateur de justice assurera  une permanence dès septembre 2019. Celle-ci aura lieu le premier mercredi de chaque mois, de 9h à 11h30 en Mairie, sur rendez-vous.

Les personnes intéressées devront prendre contact avec le secrétariat général pour définir l’horaire. Tél : 03.27.20.06.06.

Il pourra vous aider à régler un différend à l'amiable : conflits individuels entre particuliers, avec une entreprise ou un artisan, troubles de voisinage, impayés,  malfaçons, litiges de la consommation, problèmes locatifs, etc.

En attendant l'arrivée de ce nouveau conciliateur, vous pouvez contacter :

- Le Point d'Accès au Droit Intercommunal de l'Amandinois - 42 rue d'Orchies 59230 Saint-Amand-les-Eaux - Tél : 03.27.32.80.10 ou

- La Maison de la Justice à Denain - 117 rue de Villars 59220 Denain - Tél : 03.27.43.69.30

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RENOVATION DURABLE 2019 (Copier)

Le nouveau pass culturel "Dép'Art" créé par le Département du Nord vous donne instantanément accès à une programmation complète, qui vous mènera aux quatre coins de notre beau département.
Toutes les formules vous offrent un accès illimité (collections permanentes et expositions temporaires), pendant un an, dans 6 destinations culturelles incontournables du Nord :
•    le Forum antique de Bavay
•    le musée de Flandre (Cassel)
•    le musée Matisse (Le Cateau-Cambrésis)
•    la Maison natale Charles de Gaulle (Lille)
•    le MusVerre (Sars-Poteries)
•    le Forum départemental des Sciences (Villeneuve d'Ascq)
Dép'Art est disponible à l'accueil de chacun de ces sites et valable un an à compter de sa date d'achat.
Il est délivré gratuitement aux Nordistes que le Département accompagne (personnes en situation de handicap, allocataires du RSA notamment, sur présentation d'un justificatif).
La gratuité a également été étendue aux jeunes de moins de 26 ans.
Alors, vous venez quand ?
Voir : https://lenord.fr/jcms/prd1_619441/dep-art-le-pass-culture-du-nord

La Région Hauts-de-France poursuit sa mobilisation pour l’emploi et le pouvoir d’achat des habitants.
Cette aide s’adresse aux jeunes majeurs de la Région inscrits en formation, en voie d’insertion dans le monde du travail ou connaissant une situation professionnelle précaire.
D’un montant maximum de 1 000 euros, elle s’adresse aux jeunes dont les ressources, ou celles de leur famille, sont limitées. En accordant une avance sur les frais, elle desserre l’étau d’une contrainte budgétaire qui impose parfois aux familles de renoncer ou de reporter cet investissement si important pour l’avenir de leurs enfants.

Pour obtenir plus d’informations :

- Contactez le numéro vert régional : 0800 02 60 80

- Ou envoyez un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Ou rendez-vous dans l’une des antennes régionales de proximité - Liste consultable sur le site : http://www.hautsdefrance.fr/aide-au-permis-de-conduire/

Mairie d'Hérin

Hôtel de ville - 2 rue Jean Jaurés- 59195 Hérin    -    Ouvert du Lundi au Vendredi: 8h00/12h00 et 13h30/17h30

  03 27 20 06 06

  03 27 20 06 07

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